Jean Lorcy

De: Lorcy (Jean)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000160762(source JORF)
promotion
06 Août 199106/08/1991
De: Lorcy (Jean)
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1991-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000718738(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 199101/03/1991
De: Jean Lorcy
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990